Politique de confidentialité

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens de l’Art. 4, par. 7, du Règlement de l’UE N° 2016/679 appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que d’autres lois nationales des États membres concernant la protection des données et de toutes autres dispositions légales en matière de protection des données, est la société : Marque Jaune. MémoForma est une marque déposée par Marque Jaune.
Marque Jaune est représentée par son gérant, Franck Lacroix

II. Nom et adresse du délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de la société Marque Jaune est :
Franck Lacroix
Courriel : marque-jaune@orange.fr

III. Généralités concernant le traitement de données

1. Étendue du traitement de données à caractère personnel
D’une manière fondamentale, vous pouvez naviguer sur notre site sans nous dire qui vous êtes. En naviguant sur notre site Internet, votre navigateur transmet automatiquement diverses données. Ces informations sont analysées à des fins purement statistiques, puis effacées.
Fondamentalement, des données à caractère personnel ne sont collectées seulement si vous nous fournissez celles-ci de votre propre initiative dans le cadre du processus de commande, d’une demande avec notre formulaire de contact ou un abonnement à notre Newsletter. Nous utilisons ces données exclusivement aux fins respectivement indiquées, comme ceci est énuméré ci-après.
Les prestataires externes traitant des données à caractère personnel pour notre compte, désignés sous-traitants, sont soumis à une obligation contractuelle conformément à l’Art. 28 du RGPD. Ces sous-traitants sont rigoureusement sélectionnés par Marque Jaune.
Le RGPD désigne sous le nom de « pays tiers » les États situés hors de l’Union Européenne/de l’Espace Économique Européen et réglemente la transmission de données vers ces pays de manière distincte conformément aux Art. 44 à 49 du RGPD. Nous n’avons pas recours à des sous-traitants dans des pays tiers.
Nous prenons les mesures techniques actuellement en vigueur afin de garantir la protection des données à caractère personnel. Ces mesures sont régulièrement réadaptées aux progrès techniques les plus récents.
2. Fondement juridique du traitement de données à caractère personnel
Dans la mesure où nous obtenons un consentement de la personne concernée pour certains traitements de données à caractère personnel, l’Art. 6, par. 1, point a, du RGPD sert de fondement juridique au traitement de données à caractère personnel.
Lors d’un traitement de données à caractère personnel s’avérant indispensable pour l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée, l’Art. 6, par. 1, point b, du RGPD sert de fondement juridique. Ceci vaut également pour les traitements de données s’avérant indispensables pour l’accomplissement de mesures précontractuelles.
Conformément à l’Art. 6, le traitement de données à caractère personnel est également licite lorsqu’il est nécessaire pour préserver les intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée requérant la protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
3. Effacement des données et durée d’enregistrement
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur enregistrement disparaît. Un enregistrement peut avoir lieu au-delà de ce cadre lorsque ceci est prévu par le législateur européen ou national dans des règlements européens, lois ou autres dispositions légales auxquels le responsable du traitement est soumis. Un effacement ou blocage des données a également lieu à l’écoulement des délais d’enregistrement prescrits par les normes susmentionnées, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

IV. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers log

1. Description et étendue du traitement de données
À chaque consultation de notre site web, notre système saisit de manière automatisée des données et informations sur le système informatique de l’ordinateur consultant.
À cette occasion, les données suivantes sont collectées :
(1) Informations concernant le type de navigateur, la langue de celui-ci et la version utilisée
(2) Le système d’exploitation de l’utilisateur
(3) Le fournisseur de services Internet de l’utilisateur
(4) L’adresse IP de l’utilisateur
(5) Date et heure/fuseau horaire de l’accès